CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FANNY LEBEAU – FL BOOSTER
Version mise à jour au 1er septembre 2026
Article préliminaire – Identité du Prestataire et définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :
LEBEU Fanny, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial FL Booster, sous le régime de la micro-entreprise,
Siège : 107 rue Bossuet, 69006 Lyon, France
SIREN : 941 963 662
SIRET : 941 963 662 00015
N° TVA intracommunautaire : FR 86 941963662
Immatriculée au Registre National des Entreprises depuis le 13 mars 2025
E-mail : contact@flbooster.fr
Site internet : www.flbooster.fr
Ci-après dénommée le « Prestataire »,
et toute personne physique ou morale achetant une prestation proposée par le Prestataire, ci-après dénommée le « Client ».
Définitions
« Client consommateur » : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Client professionnel » : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
« Prestations » ou « Services » : l'ensemble des prestations proposées par FL Booster, notamment les programmes d'accompagnement, formations, mentorats, coachings individuels ou collectifs, bootcamps, ateliers, audits, séances de conseil, contenus numériques, ressources pédagogiques et autres prestations de conseil ou d'accompagnement.
« Offre » : la prestation particulière choisie par le Client. Son contenu, sa durée, son tarif et ses modalités sont précisés sur la proposition commerciale, le contrat, le devis, la page de présentation, la page de paiement ou tout autre support contractuel transmis au Client.
« Sites » : le site www.flbooster.fr, ses différentes pages, notamment les pages de présentation des offres, ainsi que les interfaces ou plateformes utilisées par le Prestataire pour présenter, vendre ou délivrer ses Services.
Article 1 – Champ d'application
1.1
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des Prestations commercialisées par FL Booster auprès de Clients consommateurs et de Clients professionnels.
Elles s'appliquent notamment aux programmes d'accompagnement, formations, coachings privés, accompagnements collectifs, bootcamps, ateliers, audits, séances de conseil et contenus numériques proposés par le Prestataire.
1.2
Les caractéristiques précises de chaque Offre, notamment :
son contenu ;
sa durée ;
le nombre éventuel de séances ;
son prix ;
les modalités de paiement ;
les modalités d'accès ;
les éventuels outils ou plateformes utilisés ;
les conditions particulières d'exécution ;
sont précisées sur la proposition commerciale, le devis, le contrat, la page de paiement, la page de présentation de l'Offre ou tout autre document contractuel remis au Client.
Ces éléments complètent les présentes CGV.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément convenues par écrit pour une Offre donnée, les conditions particulières prévalent.
1.3
Toute commande implique que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
La validation de la commande ou du paiement vaut conclusion du contrat entre le Client et le Prestataire.
1.4
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans que les nouvelles dispositions puissent modifier rétroactivement les contrats déjà conclus.
1.5
Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.
Article 2 – Information précontractuelle et choix de l'Offre
2.1
Préalablement à toute commande, le Client reconnaît avoir obtenu les informations nécessaires lui permettant d'apprécier les caractéristiques essentielles de la Prestation proposée.
Ces informations peuvent notamment lui être communiquées :
sur le site internet ;
lors d'un appel de découverte ou d'un entretien commercial ;
par e-mail ;
par message ;
au moyen d'une proposition commerciale ;
d'un devis ;
d'un contrat ;
ou directement sur la page de paiement.
2.2
Le Client reste responsable du choix de la Prestation qu'il achète et de son adéquation avec ses besoins, ses objectifs et sa situation.
Le Prestataire peut conseiller le Client sur l'Offre qui lui semble la plus pertinente au regard des informations communiquées par celui-ci, sans que cette recommandation constitue une garantie de résultat.
2.3
Le Client s'engage à fournir des informations sincères, exactes et suffisamment complètes pour permettre au Prestataire de comprendre sa situation et de délivrer correctement la Prestation.
Article 3 – Commande
3.1
La commande peut notamment intervenir à la suite :
d'un appel avec le Prestataire ;
de l'acceptation d'une proposition commerciale ;
de la signature d'un devis ou d'un contrat ;
de la validation d'une page de paiement ;
ou de tout autre processus de vente expressément proposé par FL Booster.
3.2
Avant la validation définitive de sa commande, le Client est informé du prix de l'Offre, des principales modalités de la Prestation et, le cas échéant, des modalités de paiement fractionné.
3.3
La commande devient ferme après son acceptation et la validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation éventuellement applicable au Client consommateur conformément à l'article 7 des présentes CGV.
3.4
Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas :
de litige antérieur avec le Client ;
de défaut de paiement ;
d'informations manifestement erronées ;
de comportement abusif ou frauduleux ;
ou d'inadéquation manifeste entre la situation du Client et la Prestation demandée.
Article 4 – Prix
4.1
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, sauf mention contraire portée sur la proposition commerciale, le devis, la facture ou la page de paiement.
4.2
Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, une Prestation commandée reste facturée au prix accepté par le Client au moment de sa commande.
4.3
Les éventuelles offres promotionnelles, conditions préférentielles ou bonus sont applicables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions indiquées au moment de leur présentation.
Article 5 – Paiement
5.1 Modalités de paiement
Le paiement peut notamment être effectué :
par carte bancaire via Stripe ;
par prélèvement via GoCardless ;
par virement bancaire ;
ou par tout autre moyen proposé au Client au moment de la commande.
5.2 Paiement comptant ou fractionné
Selon l'Offre, le Client peut bénéficier d'un paiement en une ou plusieurs échéances.
Lorsque le Client choisit un paiement fractionné, celui-ci constitue une facilité de paiement.
Sauf indication expresse contraire dans l'Offre concernée, il ne constitue ni un abonnement mensuel résiliable à tout moment ni plusieurs prestations indépendantes.
La totalité du prix de l'Offre est engagée lors de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives, notamment celles relatives au droit de rétractation des consommateurs.
Le fait que la Prestation soit délivrée sur plusieurs semaines ou plusieurs mois n'a pas pour effet de transformer chaque échéance en achat indépendant.
5.3
Le Client s'engage à conserver un moyen de paiement valide et suffisamment approvisionné pendant toute la durée du paiement fractionné.
En cas d'échec d'une échéance, le Prestataire pourra demander au Client de régulariser la situation.
5.4 Impayé
En cas d'impayé persistant après notification adressée au Client, le Prestataire pourra notamment :
suspendre temporairement l'accès aux contenus et plateformes ;
suspendre la participation aux séances de coaching ou autres Services ;
demander le règlement des sommes dues ;
et mettre en œuvre les procédures de recouvrement légalement disponibles.
La suspension des accès résultant d'un impayé ne prolonge pas automatiquement la durée initialement prévue de l'Offre.
5.5
L'absence de participation du Client aux coachings, formations, événements ou autres éléments de l'Offre ne suspend pas son obligation de paiement.
De même, le fait de ne pas utiliser tout ou partie des ressources mises à disposition ne constitue pas un motif de résiliation ou de remboursement, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le Client.
5.6 Contestations de paiement
Toute difficulté ou contestation relative à un paiement doit prioritairement être signalée à :
Une contestation bancaire ou un rejet de paiement ne libère pas le Client des sommes contractuellement dues lorsqu'aucun droit de remboursement ou de rétractation ne lui est applicable.
Article 6 – Accès et exécution des Prestations
6.1
Selon l'Offre souscrite, les Prestations peuvent notamment comprendre :
des formations en ligne ;
des vidéos ;
des supports pédagogiques ;
des templates ;
des workbooks ;
des exercices ;
des coachings individuels ;
des coachings collectifs ;
des sessions en direct ;
des replays ;
un espace communautaire ;
des échanges via messagerie ;
des audits ou prestations de conseil.
6.2 Plateformes utilisées
Les Prestations peuvent être délivrées notamment au moyen de :
Systeme.io pour les formations ou contenus numériques ;
Slack ou WhatsApp pour les échanges communautaires ou l'accompagnement ;
Zoom pour les rendez-vous et sessions à distance.
Le Prestataire peut remplacer un outil par un autre présentant des fonctionnalités comparables lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de la Prestation.
6.3
Les modalités précises d'accès ainsi que la durée pendant laquelle les contenus sont accessibles sont celles précisées dans l'Offre concernée.
6.4
Le Client est responsable de disposer du matériel, de la connexion internet et des logiciels nécessaires pour accéder aux Prestations.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une impossibilité d'accès résultant du matériel, de la connexion ou de l'environnement informatique du Client.
6.5
Le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des contenus et Services.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un dysfonctionnement d'un prestataire technique tiers.
Article 7 – Droit de rétractation des Clients consommateurs
7.1 Principe
Lorsque le Client dispose de la qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose en principe d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le Client n'a pas à justifier sa décision.
Il peut notifier sa décision de rétractation à :
au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté ou du formulaire figurant en annexe des présentes CGV.
Lorsque la réglementation impose la mise à disposition d'une fonctionnalité de rétractation en ligne, le Client peut également utiliser cette fonctionnalité.
7.2 Démarrage différé
Lorsque le Client consommateur ne souhaite pas renoncer à son droit de rétractation, le Prestataire peut différer l'exécution intégrale de la Prestation jusqu'à l'expiration du délai légal de quatorze jours.
Dans certaines Offres, un premier module ou certains éléments introductifs pourront être mis à disposition avant l'expiration de ce délai, tandis que les autres contenus et/ou Prestations seront débloqués ultérieurement.
La mise à disposition de contenus ou le démarrage d'une prestation avant l'expiration du délai de rétractation est soumis aux règles légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, à la demande expresse du Client.
7.3 Accès immédiat à l'intégralité des contenus numériques
Lorsque l'Offre comprend la fourniture de contenus numériques sans support matériel et que le Client souhaite bénéficier immédiatement de l'intégralité de ces contenus avant l'expiration du délai de quatorze jours, il devra :
donner son consentement exprès au commencement immédiat de l'exécution ;
reconnaître expressément que ce commencement entraîne la perte de son droit de rétractation concernant les contenus numériques concernés ;
et recevoir la confirmation de son accord conformément aux dispositions légales applicables.
Dans cette hypothèse, l'accès aux contenus pourra être accordé immédiatement après la commande et le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation concernant les contenus numériques pour lesquels les conditions légales de renonciation sont réunies.
Une case ou déclaration spécifique pourra être demandée au Client au moment de la commande.
7.4 Prestations de services commencées avant l'expiration des 14 jours
Lorsqu'un Client consommateur demande expressément qu'une prestation de coaching, conseil, mentorat ou autre prestation de services débute avant l'expiration du délai de rétractation, l'exécution peut commencer immédiatement.
Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation avant que la Prestation ait été entièrement exécutée, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu'à la date à laquelle il informe le Prestataire de sa décision, calculé proportionnellement au prix total convenu conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable et exprès du Client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la Prestation pleinement exécutée, le Client ne bénéficie plus du droit de rétractation pour cette Prestation.
7.5 Offres comprenant à la fois formation et accompagnement
Lorsqu'une Offre comprend simultanément des contenus numériques et des prestations de coaching, de mentorat ou de conseil, les règles de rétractation sont appréciées selon la nature des différents éléments constituant la Prestation.
La renonciation au droit de rétractation concernant un contenu numérique immédiatement accessible ne vaut donc que dans les conditions prévues par la loi.
Les prestations de services commencées avant la fin du délai de rétractation restent soumises aux règles prévues pour les prestations de services.
7.6 Clients professionnels
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs, sauf lorsqu'une disposition légale impérative leur étend exceptionnellement ce droit.
Lorsque les conditions légales d'une telle extension sont réunies, les dispositions impératives applicables prévalent sur les présentes CGV.
Article 8 – Annulation et report des séances individuelles
8.1
Lorsqu'une Offre comprend une ou plusieurs séances individuelles de coaching, conseil, mentorat ou accompagnement, le Client s'engage à respecter les rendez-vous convenus.
8.2
Toute demande d'annulation ou de déplacement doit être communiquée au Prestataire au minimum 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.
8.3
Toute séance individuelle annulée ou déplacée moins de 48 heures avant le rendez-vous est considérée comme consommée.
Elle ne donne droit :
ni à un remboursement ;
ni à une séance supplémentaire ;
ni à un report automatique.
Cette règle s'applique également lorsque la séance individuelle est incluse dans le prix global d'un programme ou proposée comme bonus : la séance sera alors considérée comme utilisée et ne pourra être récupérée.
8.4
En cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle dûment justifiée, le Prestataire pourra, à sa seule appréciation, proposer exceptionnellement un nouveau rendez-vous.
8.5
Lorsque le Prestataire doit lui-même reporter une séance, un nouveau créneau sera proposé au Client sans perte de la séance concernée.
Article 9 – Engagement du Prestataire et absence de garantie de résultat
9.1
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Il s'engage à mobiliser son expertise, ses méthodes et les moyens raisonnablement nécessaires pour accompagner le Client dans le cadre de l'Offre souscrite.
9.2
Le Prestataire ne garantit aucun résultat financier, commercial ou entrepreneurial précis.
Il ne garantit notamment :
aucun montant de chiffre d'affaires ;
aucun nombre de clients ;
aucun niveau de rentabilité ;
aucune évolution déterminée de l'activité ;
aucun résultat professionnel particulier.
9.3
Les résultats dépendent notamment du travail, des décisions, des compétences, de la situation personnelle et professionnelle, du marché, de la régularité, de l'implication et de la mise en œuvre effective par le Client des actions recommandées.
Le Client reste seul responsable des décisions qu'il prend concernant son activité et de leur mise en œuvre.
9.4
Les exemples, témoignages, études de cas ou résultats pouvant être présentés par FL Booster ont une vocation illustrative et ne constituent pas une promesse de résultats similaires pour le Client.
Article 10 – Responsabilités du Client
10.1
Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et les autres participants.
10.2
Dans le cadre des espaces collectifs, le Client s'interdit notamment :
tout comportement agressif ou harcelant ;
tout propos discriminatoire, insultant ou offensant ;
toute sollicitation commerciale abusive des autres membres ;
tout partage non autorisé de données ou contenus appartenant à un autre participant ;
toute diffusion des contenus appartenant à FL Booster.
10.3
En cas de comportement grave ou répété portant atteinte au bon déroulement de l'accompagnement ou aux autres participants, le Prestataire pourra suspendre ou supprimer l'accès du Client après l'avoir, lorsque les circonstances le permettent, invité à mettre fin au comportement concerné.
Cette exclusion ne libère pas automatiquement le Client des sommes valablement dues au titre du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 11 – Propriété intellectuelle
11.1
L'ensemble des éléments et contenus fournis par FL Booster dans le cadre de ses Prestations est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :
formations ;
vidéos ;
audios ;
replays ;
textes ;
présentations ;
slides ;
workbooks ;
modèles ;
templates ;
exercices ;
frameworks ;
documents ;
ressources ;
outils pédagogiques ;
méthodes ;
supports et contenus accessibles sur Systeme.io ou toute autre plateforme.
11.2
Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, le Client bénéficie exclusivement d'un droit d'utilisation personnel et non transférable des contenus achetés.
Il est notamment interdit de :
reproduire les contenus ;
les revendre ;
les transmettre à un tiers ;
partager ses identifiants d'accès ;
diffuser des vidéos ou replays ;
republier les supports ;
mettre les ressources à disposition d'autres personnes ;
modifier les contenus pour les exploiter commercialement ;
intégrer tout ou partie substantielle des supports dans une formation ou prestation concurrente.
11.3
Toute reproduction ou exploitation non autorisée pourra entraîner la suppression des accès et, le cas échéant, toute action permettant de faire cesser l'atteinte et d'obtenir réparation du préjudice subi.
Article 12 – Enregistrement des coachings collectifs, image et voix
12.1
Certaines sessions collectives peuvent être enregistrées afin de permettre la mise à disposition d'un replay aux membres concernés par l'accompagnement.
Lorsque tel est le cas, les participants en sont informés.
12.2
En participant à une session enregistrée avec caméra ou microphone activé, le Client est susceptible d'apparaître ou d'être entendu dans le replay de la session.
Lorsque la réglementation l'exige, un consentement distinct relatif à l'utilisation de l'image et/ou de la voix pourra être recueilli.
12.3
Les replays sont destinés à un usage interne dans le cadre de l'accompagnement concerné.
L'image, la voix, le témoignage ou les propos d'un Client ne pourront être utilisés à des fins publicitaires ou promotionnelles publiques par FL Booster sans autorisation spécifique lorsque celle-ci est légalement requise.
12.4
Les autres participants s'interdisent de télécharger, reproduire ou diffuser publiquement les interventions, images ou propos des membres apparaissant dans ces replays.
Article 13 – Confidentialité
Les informations personnelles, professionnelles ou commerciales échangées par les Clients dans le cadre d'un coaching individuel ou d'un espace collectif doivent être traitées avec discrétion.
Chaque participant s'engage à ne pas diffuser publiquement ou auprès de tiers les informations confidentielles concernant un autre participant dont il aurait connaissance dans le cadre de l'accompagnement.
Article 14 – Données personnelles
14.1
Dans le cadre de son activité, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses Clients.
Ces données peuvent notamment être nécessaires :
au traitement des demandes ;
à la gestion des appels ;
à la conclusion et l'exécution des contrats ;
à la facturation ;
au paiement ;
à la fourniture des Prestations ;
à la communication avec les Clients ;
à la gestion des espaces communautaires ;
et au respect des obligations légales et comptables du Prestataire.
14.2
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
14.3
Dans le cadre de l'exécution des Prestations, des prestataires techniques peuvent être amenés à traiter certaines données, notamment les plateformes de paiement, de formation, de visioconférence et de communication